Transmission familiale : par où commencer ?

En France, près de 30% des cessions d'entreprises artisanales sont intrafamiliales. Bien que ce cadre paraisse offrir une assise rassurante, il convient d’anticiper et sécuriser votre passation de flambeau. Tour d’horizon des points de vigilance…

Quel que soit son type (familiale, à un tiers, à un/des salarié(s)), la bonne transmission d’une entreprise repose sur une planification réfléchie, afin de garantir une transition en douceur. Les experts de la cession-reprise recommandent d’ailleurs de s’y prendre 5 à 2 ans avant le départ. Autre conseil : ne pas lever le pied et demander du renfort si besoin, car l’entreprise doit être bien-portante à votre départ.

La transmission familiale peut s’effectuer par cession (vente de l’actif et du passif), donation ou héritage (posthume).

Vous devrez clarifier cinq volets : économique, social, fiscal, financier et environnemental. L’accompagnement de spécialistes dans ces domaines est crucial et permet de lever des freins émotionnels.

Quels paramètres prendre en compte ?

Céder l’entreprise à un membre de la famille ne dispense pas de négociation. Celle-ci devra principalement porter sur :

• la vente (totale ou partielle) du (ou des) fonds, des titres 
• le prix : ferme ou révisable,
• les modalités de paiement (en une ou plusieurs fois),
• le chevauchement entre vendeur et acheteur, sa durée (éventuelle convention de tutorat),
• l’immobilier,
• le financement,
• les garanties,
• les investissements à prévoir,
• les comptes courants,
• les engagements donnés,
• les litiges éventuels susceptibles d’entraver l’entreprise.

Fiscalité : pensez au Pacte Dutreil !

Mis en place en 2003, le « Pacte Dutreil » facilite les transmissions familiales en réduisant les droits de donation ou de succession. Il permet aux héritiers de conserver l'activité en bénéficiant d'importants avantages fiscaux, pour mieux investir dans les actifs économiques. En contrepartie, le Pacte Dutreil impose des engagements (sur l'activité de la société, sur la conservation des titres - collective et/ou individuelle –) et des conditions sur le statut des signataires.

Bien que complexe, ce dispositif est avantageux pour le cédant et le repreneur. Il permet une réduction de 75% de l'assiette des droits de donation ou succession, des abattements en ligne directe, et une réduction supplémentaire de 50% pour les dons en pleine propriété des donateurs de moins de 70 ans. Le paiement des droits peut être étalé sur 15 ans.

Les types de financement

Si vous vous orientez vers la vente (totale ou partielle) de l’affaire, faites minutieusement étudier votre situation par un expert-comptable, un notaire, un gestionnaire patrimonial, ou encore votre CMA.

Parmi les pistes à étudier, songez aux composantes suivantes...

Financement a priori par l’épargne salariale : il permet de payer une partie du prix avec les revenus passés. Les fonds placés serviront à constituer une partie des apports nécessaires à l’acquisition future. Si le mouvement est initié suffisamment tôt, les sommes épargnées peuvent atteindre 10 à 15% du prix futur.

Financement a posteriori : une partie du prix de l’entreprise est payée par les revenus futurs de l’entreprise et sur une certaine durée, qui est l’expression du prix.

Création d'une holding de rachat par le repreneur : cela diminue le montant de l'apport nécessaire à sa prise de contrôle de la société. Dans le cas d'une reprise familiale, l'effet démultiplicateur du montage par holding permet de favoriser l'héritier repreneur en limitant son apport.

Les 3 clés de succès d’une cession d’entreprise intrafamiliale

1. La préparation du dirigeant et la préparation de l’entreprise : transmission des compétences et savoir-faire, familiarisation avec la gestion et le management de l'entreprise.

2. L’adéquation entre le repreneur et l’entreprise, et réciproquement (valeurs, continuité de la qualité, contribution à la réputation et satisfaction de la clientèle).

3. Des conditions satisfaisant toutes les parties (prix, immobilier, investissements, engagements).

>> Consultez les fiches du Réseau Transmettre & Reprendre

« Guide Pratique de la Transmission » du réseau Transentreprise (CMA et CCI)