Tickets de caisse : des évolutions dès le 1er avril 2023

Si l'impression des tickets de caisse n'est pas systématique de longue date en boulangerie-pâtisserie (en dessous de 25 euros d'achats), la mesure s'étend à l'ensemble des activités à l'horizon du 1er avril 2023 et s'étendra sur les reçus de carte bancaire.
L'échéance initialement prévue pour la mesure était le 1er janvier 2023. L'inflation a fini par convaincre le législateur de retarder sa mise en application de trois mois, les tickets de caisse étant particulièrement scrutés en cette période afin de vérifier les prix de chaque produit. De plus, de nombreux commerçants ont fait valoir le fait qu'ils ne « ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket », le décret d'application n'ayant été publié qu'hier, 15 décembre 2022.

De par leur petite taille, les tickets ne sont pas ou peu recyclés. Dès lors, les 30 milliards d'unités imprimés chaque année pèsent lourd sur le plan environnemental... mais également économique avec l'envolée des prix du papier, qui encourage les entreprises à adopter cette mesure de la loi dite « anti-gaspillage et économie circulaire » (AGEC).
Sur le plan opérationnel, la mesure dépasse les usages en vigueur en boulangerie-pâtisserie. En effet, le ticket de carte bancaire est également concernés, ce qui peut impliquer de devoir mettre à jour le Terminal de Paiement Electronique (TPE). Les fournisseurs de ces outils ont pris en compte ce sujet et proposent à leurs clients les solutions adaptées. Les achats supérieurs à 25 euros sont également concernés par la mesure.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d'ailleurs tenu d'en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d'affichage à l'endroit où s'effectue le paiement.

Afin de préserver l'information des clients, la mise en place de tickets dématérialisés est encouragée. Ils pourront être envoyés par email, SMS ou encore par le biais d'un QRCode ainsi qu'à l'aide des applications bancaires installées sur le téléphone de l'acheteur. Les éditeurs de logiciels d'encaissement ont développé des outils pour faciliter ces nouveaux usages, qui sont intégrés dans la plupart des caisses récentes. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite. Dans le cas contraire, il est considéré que la seule trace de la transaction demeure le montant affiché sur la caisse lors de l'achat.