Taxe d'apprentissage 2024 : et si vous choisissiez l'Artisanat ?

Artisans boulangers pâtissiers, il sera bientôt temps de déterminer à qui vous attribuerez votre solde de taxe d'apprentissage. Engagées aux côtés des entreprises artisanales, les Chambres de métiers et de l'artisanat vous invitent à soutenir la formation des apprentis, en choisissant un centre de formation du réseau des CMA.

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débute le 27 mai prochain. Les employeurs assujetis à cette taxe auront ensuite jusqu'au 25 octobre 2024 pour attribuer ce financement à l'établissement de formation de leur choix via la plateforme dédiée, SoltéA. 

Quelles entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage ?

Chaque année, la taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Une partie (13%) de cette taxe, appelée "solde", est ensuite fléchée vers des organismes de formation. Collecté par les Urssaf, ce solde est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui tient compte du choix des entreprises pour flécher les fonds vers les établissements bénéficiaires.

Faites le choix de l'Artisanat 

Via leurs centres de formation, les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) font partie des 11.000 bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage. 

Les fonds seront destinés à promouvoir les 250 métiers de l'artisanat en orientant les jeunes vers ces savoir-faire. 

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