Covid-19 : les boulangers éligibles au chômage partiel

Nombre d'artisans boulangers et pâtissiers s'interrogent sur leur éligibilité au chômage partiel. Mais dans quelles conditions ? Tour d'horizon. 

Une baisse de fréquentation, un effectif réduit ? Sachez qu'en cas de difficulté, les boulangers-pâtissiers sont bien éligibles au mécanisme exceptionnel d’activité partielle (chômage partiel ou technique).

Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'activité partielle doit viser un groupe identifié de salariés d’un établissement ou une partie d’établissement, comme un service ou un atelier. Il n’est pas possible de recourir au chômage partiel pour un seul salarié. Deux cas de figure font exception : quand le service ne comporte qu’un seul salarié, ou en cas de fermeture pour congés payés, si le salarié n’a pas suffisamment de jours.

Il est possible de recourir au chômage partiel par roulements (loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009), si et seulement si la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou dans la partie d’établissement est collective. 

Quels boulangers sont éligibles au chômage partiel ?

Mes salariés sont absents. La CNBPF indique sur son site : "Si l’absence des salariés est justifiée du fait de l’absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, à savoir si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine, rendant ainsi impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle. Si (bien qu’injustifiées) les absences des salariés ne permettent pas la continuité de l’entreprise, cette situation pourrait permettre de bénéficier du dispositif du chômage partiel."

Baisse du chiffre d’affaires. Les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes…. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif d’activité partielle.

Stress du dirigeant face au risque de contamination (de ses salariés, des clients...). Il ne s'agit pas, pour l'heure, d'un motif justifiant l'activité partielle.

Absence avérée de sécurité des salariés et des clients. Selon la CNBPF, les boulangeries "peuvent fermer si elles estiment ne plus pouvoir garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients". 

Un décret en cours d'élaboration devrait préciser l'étendue précise des modalités du chômage partiel.

Impossibilité d’obtenir du gel hydroalcoolique, des masques et de faire respecter les gestes barrière au sein de l’établissement. Le gel n'est pas une obligation : un lavage des mains régulier est efficace. Les masques de protection ne sont pas indispensables non plus dans la mesure où les gestes barrière suffisent à limiter la contagion. L'absence de gel et de masques ne justifie donc pas le chômage partiel. Les gestes barrière, s'ils sont respectés par les consommateurs et par le personnel, constituent des mesures minimales. Le chef d’entreprise doit tout mettre en œuvre afin que ces gestes soient respectés, mais il n'est pas responsable du comportement des clients. 

La CNBPF résume sur son site : "Une demande de chômage partiel suite à une fermeture de précaution ne devrait pas aboutir ; par contre, une demande de chômage partiel suite à une baisse sensible d’activité, qu’elle résulte d’une absence de clients ou d’un manque de personnel indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, doit donner droit au chômage partiel."

Des précisions complémentaires seront apportées par un décret qui doit être publié dans les prochains jours.

À consulter :

• Document du ministère du Travail sur le dispositif de l’activité partielle.
• Synthèse pour bénéficier de ce dispositif.