TICFE : les boulangers sont éligibles au tarif réduit

Le 1er février 2024, la TICFE (ou CSPE) a connu une forte augmentation... Cependant, un tarif réduit est possible.

Après une baisse temporaire en 2023 due à la crise énergétique, le tarif est revenu à son niveau d'avant crise, soit 20,50 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises, dont les boulangers.

Cependant, bonne nouvelle : les boulangers peuvent prétendre à un tarif réduit !

Qui est éligible ?

• Les boulangers ayant un four électrique
• Les boulangers au code APE 10.71 C
• Les boulangers dont la TICFE représente plus de 0,5% de leur valeur ajoutée

Et tous autres professionnels exerçant une activité industrielle (code NAF 05.00 à 39.00Z) ou électro-intensive.

Comment obtenir le tarif réduit ?

• Remplir l'attestation Cerfa n°16196*02 (disponible ici Cerfa n°16196*02)
• La transmettre à votre fournisseur d'énergie.

A noter que le tarif réduit sera appliqué à partir du mois suivant la demande (réception au plus tard le 10 du mois). Le montant de la réduction dépendra de votre consommation électrique et de votre valeur ajoutée.

Points de vigilance

L’attestation Cerfa s’applique aux quantités de produits non encore facturés, qui font l’objet d’une fourniture à compter du mois au cours duquel le fournisseur reçoit le document. Elle n'est valable que pour douze mois maximum.

À la fin de l’année ou de votre exercice comptable, vous devrez contrôler votre consommation pour confirmer que vous remplissiez bien les conditions d’éligibilité au tarif réduit. Des régularisations seront donc à prévoir (versement ou remboursement de votre part).  

N'attendez pas ! Contactez votre fournisseur d'énergie dès aujourd'hui pour obtenir le tarif réduit de la TICFE...