Le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Ce crédit d’impôt est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et leur secteur d’activité.

Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme. Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entre dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier.

Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé). Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile soit à 395 euros sur la base du taux horaire du Smic au 31 décembre 2017. En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée. Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation.