Attention aux arnaques !

Ne signez jamais un contrat de financement sans l’avoir bien étudié. Boulanger-pâtissier depuis de nombreuses années, Thierry l’a appris à ses dépens.

En 2012, ce boulanger souhaite faire l’acquisition d’un équipement de surgélation. Il contacte donc sa banque pour obtenir un crédit, mais celle-ci juge sa situation financière instable et lui refuse le crédit. Face à cette difficulté, son revendeur l’oriente vers une société de crédit-bail. Le représentant de cette société lui propose alors un contrat qu’il présente comme un « leasing ». Thierry, croyant pouvoir acquérir ce bien par ce moyen, signe donc ce contrat.

Le vendeur a en réalité fait signer à Thierry un contrat de location longue durée (LLD), auquel il a adjoint une option d’achat sur un document séparé. Ce financement lui permet en effet d’obtenir son équipement en contrepartie d’une mensualité proche de celle du crédit qu’il souhaitait contracter. Mais au terme de la durée du contrat, la société lui envoie un courrier l’enjoignant à rendre le surgélateur ou à en faire l’acquisition. Thierry se rend alors compte qu’il a été dupé car le vendeur ne lui a jamais retourné l’option d’achat signée.

N’ayant pas connaissance de l’option d’achat, la société de financement est dans son bon droit et se refuse donc à toute négociation. Face à la menace d’une procédure judiciaire, Thierry se résigne à payer ce surgélateur qu’il croyait avoir déjà payé.

Pour ne pas tomber vous aussi dans le panneau, veillez à ne pas confondre le leasing et la LLD. Ces deux types de contrats ont des spécificités qui doivent être étudiées selon les situations.

La LLD présente certains avantages, mais n’est pas nécessairement adaptée aux acquisitions d’équipements par un boulanger. La LLD permet par exemple à une personne souhaitant changer régulièrement de véhicule de ne pas avoir à l’acheter et le revendre tous les trois ans. Il loue ainsi indéfiniment un véhicule qui ne lui appartient pas. Cependant, ce type d’utilisation ne correspond pas à l’utilisation des biens d’équipement nécessaires à l’exercice du métier de boulanger-pâtissier. Un four de boulanger peut avoir une durée de vie allant jusqu’à trente ans. Il n’a nullement besoin d’être changé périodiquement, et l’avantage d’un four neuf renouvelé tous les quatre ou cinq ans est minime. Il est donc plus avantageux pour un boulanger d’acquérir et de conserver son propre four et ses gros équipements.

Si vous n’avez pas les fonds nécessaires à l’acquisition de votre équipement et que votre banque ne vous accorde pas de crédit, vous pouvez souscrire à un crédit-bail en bonne et due forme. L’option d’achat en fin de contrat permet de faire finalement entrer le bien dans le patrimoine de votre entreprise. Mais ces types de contrat sont souvent complexes et doivent être analysés au cas par cas.

Crédit-bail

- Location avec option d’achat (LOA) : Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d’une promesse de vente à l'échéance du contrat. On utilise usuellement l’un des termes crédit-bail, LOA ou leasing pour désigner une location contractuelle de longue durée avec possibilité de devenir propriétaire du bien loué à l’échéance. Certaines spécificités les différencient cependant : le crédit-bail ne permet pas la résiliation du contrat de bail avant terme sauf paiement de l’intégralité des mensualités restantes, contrairement à la LOA où la résiliation anticipée est possible. De plus, dans la pratique, la LOA est souvent réservée aux particuliers tandis que les professionnels recourent plutôt au crédit-bail.
- Location longue durée (LLD) : Le loueur met à la disposition d’un utilisateur un bien sur une période déterminée. Contrairement au crédit-bail ou à la LOA, la LDD n’a pas pour vocation de financer un bien destiné à terme à entrer dans le patrimoine du locataire, il s’agit comme son nom l’indique d’une pure location qui ne peut comporter d’option d’achat au terme de la location.

N’hésitez donc pas à contacter votre expert-comptable spécialisé en boulangerie-pâtisserie qui saura étudier votre situation et vous conseiller dans ce choix. Plus de renseignements auprès du Cabinet SODRACO, 01 44 52 52 52, contact@sodraco-expertise.fr