Votre caisse enregistreuse est-elle en règle ?

Dans la loi du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la fraude, un amendement vise spécialement les commerçants utilisant des caisses et/ou logiciel d’encaissement susceptibles de ne pas déclarer l’ensemble des opérations. En 2015, les contrôles vont être amplifiés, afin de vérifier la bonne tenue de caisse. Mieux vaut vérifier avant que tout est en règle !

«Le plus étonnant, c’est qu’il y a eu très peu de communication autour des mesures de lutte contre la fraude fiscale, avec des contrôles qui vont s’intensifier en 2015 sur l’exercice 2014, s’inquiète Christophe Coquelin, directeur de Matburo, fournisseur d’équipements de bureautique. Les premières sanctions risquent de faire du bruit ! » En effet, en 2015, l’administration fiscale organise des contrôles chez les commerçants, pour vérifier l’exactitude de la tenue de caisse journalière. Face aux multiples cas de fraude passés, où certains équipements permettaient de dissimuler au Fisc une partie des recettes engrangées, la réglementation demande désormais un suivi irréprochable de la tenue de caisse, avec l’obligation pour les commerçant de de justifier leurs recettes, avec une antériorité de six ans. « En cas de rejet de la comptabilité, l’administration rehausse vos recettes selon ses propres règles, avec des conséquences financières lourdes, tant en matière de bénéfice que de TVA, sans oublier les pénalités appliquées ! », précise Christophe Coquelin.

Deux types de cas

Les commerçants équipés de caisse enregistreuse ou d’un logiciel de caisse doivent être en mesure de justifier des recettes en espèces et de fournir les bandes de caisse ou le journal électronique de caisse  (conservées 6 ans), comportant la désignation des articles vendus, les prix et les quantités, en distinguant la nature des encaissements (chèque, espèce ou carte bancaire). Ceux qui ne sont pas équipés de caisse enregistreuse doivent pouvoir fournir les écritures de caisse inscrites quotidiennement, opération par opération sans blanc, sans rature ni surcharge et de manière détaillée.

Une certification NF

Pour attester que le logiciel est sécurisé, une certification NF 525 vient d’être mise en place. « En France, deux sociétés proposent déjà des équipements agréées NF 525 : Atoo et Pi Electronique, développe Christophe Coquelin. Mais les autres sociétés, notamment Casio, se penchent sur le sujet, et devraient proposer prochainement des caisses NF525. » S’il faut compter environ 1 500 euros/HT pour une caisse tactile répondant à la réglementation, il faut monter à 3 000 – 3 500 euros/HT pour une caisse certifiée NF525. Pour le gérant de Matburo, la première chose à faire pour les commerçants est d’aller se renseigner auprès de son comptable, pour vérifier si sa tenue de caisse est conforme avec la réglementation. Ensuite, il est possible de rencontrer un vendeur de bureautique, pour être conseillé sur un équipement certifié adapté à ses besoins.

Olivier Lévêque