Les enjeux pour les artisans en matière d’encaissement

Directeur d’Atoo, Christian Coquide explique le nouveau contexte réglementaire propre au système d’encaissement à partir de 2018 et la contribution de sa société à la mise en place de la certification NF 525.

Pouvez-vous nous présenter Atoo ?

« Créé en 2002, Atoo a commencé la commercialisation de ses logiciels en 2004 dont Leo2, notre logiciel phare. En 2017, nous sommes les partenaires de 77 revendeurs répartis sur toute la France et nos logiciels équipent actuellement environ 13 000 commerces. La société Atoo a été la première à recevoir la certification NF 525. Les règles de cette certification ont été fixées par l’Afnor, Infocert et la GFIP (le service des impôts) en collaboration avec des sociétés opérant dans notre domaine d’activité. Depuis 2017, le LNE est le second organisme certificateur agréé en France. »

Que va apporter la certification NF 525 ?

« Avant 2013, dans le cadre d’une malversation, une entreprise commerçante s’exposait à un redressement avec majoration. Depuis décembre 2013, dans le cadre de la loi sur la fraude fiscale, ce type de malversation relève du pénal, du blanchiment d’argent en bande organisée et de la fraude fiscale. Dans le cadre de la Loi des Finances 2016, à partir du 1er janvier 2018, tous les commerces utilisant un système d’encaissement devront soit être certifiés, soit détenir une attestation de leurs fournisseurs selon le modèle fourni par le fisc. En cas de non-respect, les commerces s’exposent à une amende de 7 500 euros et un délai de 60 jours pour les fournir. Dans le cas contraire, une nouvelle amende pourra leur être de nouveau adressée. »

Que doivent faire les artisans déjà équipés d’un logiciel sécurisé ?

« Afin de se mettre en règle, les commerces déjà équipés d’un logiciel suffisamment sécurisé devront récupérer une attestation délivrée par leurs fournisseurs. Si le logiciel nécessite une mise à jour, comme pour les anciennes versions de Leo2, pour être conforme avec la certification NF 525, il faut prévoir un investissement de 750 euros en moyenne selon l’ancienneté du logiciel précédent. Aujourd’hui, les professionnels sont de plus en plus conscients de la nécessité de se conformer à ces nouvelles contraintes. »

Comment cela va-t-il se répercuter sur votre activité et vos clients ?

« La nouvelle réglementation va permettre d’assainir le marché et de faire disparaître des logiciels qui n’étaient pas suffisamment performants généralement développés pour le compte de certains clients. Cela va aussi décourager l’importation de certaines caisses enregistreuses en provenance de l’étranger qui sont moins sécurisées que celles disponibles actuellement sur le marché français. »

Conformité de votre caisse avant 2018

Pour mettre fin à la fraude à la TVA, la loi de Finances 2016 oblige tous les commerçants qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse enregistreuse à s’équiper avant 2018, de logiciels d’encaissement sécurisés et certifiés. En cas de contrôle par l’administration fiscale, le commerçant risque une amende de 7 500 euros renouvelable s’il ne se met pas en conformité dans les 60 jours. Les caisses certifiées doivent être étiquetées par Afnor Certification ou le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).