Vos caisses-enregistreuses en conformité avec la loi

Une loi fiscale, parue en décembre 2015, impose au 1^er janvier 2018 une nouvelle réglementation sur tous les systèmes d’encaissement. Casio rappelle à juste titre les enjeux de cette législation et insiste sur la conformité déjà présente de ses caisses-enregistreuses.

Cette nouvelle loi impose que tous les commerçants soumis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d’enregistrement par eux-mêmes sur un logiciel ou système accessible en ligne aient, au 1er janvier 2018, un système d’encaissement sécurisé et attesté (soit par un organisme agrée et indépendant soit par une auto certification du constructeur ou de l’éditeur). À défaut, l’utilisateur risque une pénalité de 7 500 € par produit vérifié.
Casio précise que toutes ses caisses-enregistreuses et logiciels de la gamme actuelle ont été certifiés par un organisme accrédité : le LNE (Laboratoire National d’Essai). « L’avantage que procure une certification indépendante de nos produits pour la fiscalité 2018 sans contestation possible via le LNE est énorme, explique le fabricant. Nous savons que la déclaration individuelle même si elle a la même valeur pour l’administration fiscale n’a pas le même impact pour les clients finaux ». En certifiant ses produits, la marque a souhaité donner toutes les garanties de conformité et de transparence à ses clients. Le LNE garantit cette conformité et cette transparence. Casio a mis en conformité ses produits disponibles au catalogue depuis janvier 2016 : les produits SES100, SES400, SES3000, SEC450, SEC3500, VR100, VR200, VR7000, VR7100.

Renseignements sur le site internet : www.casio-caisses-enregistreuses.fr (adresses revendeurs, contacts,informations fiscales, descriptifs produits, téléchargements…)