Publicité extérieure

La TLPE créée en 2008 concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. On considère par publicité des supports faisant apparaître des éléments textuels ou graphiques ayant pour vocation d’informer le public ou d’attirer son attention. Trois types de supports : la publicité, les enseignes et les pré-­enseignes (inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu de votre activité). Il existe également 2 autres taxes concernant la publicité : la taxe sur les affiches, réclames, enseignes lumineuses (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE). La déclaration principale de TLPE est à effectuer avant le 1er mars de chaque année. Vous devez également faire une déclaration complémentaire si vous avez créé des dispositifs publicitaires ou enseignes en cours d’année. Cette déclaration doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la création ou la suppression du support concerné.