Décret
Aide financière pour l’achat d’un véhicule peu polluant
Un nouveau décret institue une aide supplémentaire à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants en échange de la destruction d’un modèle ancien de plus de 14 ans. Le montant de cette prime à la conversion qui s’élevait jusqu’alors à 200 euros passe à 2 500 euros pour l’achat d’une voiture particulière dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km (les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km bénéficient d’une aide de 3 700 euros). Avec le bonus écologique égal à 20 % du prix d’acquisition avec un maximum de 4 000 euros, l’aide totale peut atteindre 6 500 euros. Par ailleurs, et toujours accompagnée de la destruction d’une voiture diesel de plus de 14 ans, une prime complémentaire de 500 euros est offerte aux ménages n’ayant pas payé d’impôt sur le revenu l’année précédente pour l’acquisition d’un véhicule particulier neuf ou d’occasion conforme à la norme Euro 6 et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 61 et 110 g/km. Dans le cas des hybrides, elle s’ajoute au bonus écologique de 5 % du prix facturé avec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 2 000 euros, soit une aide totale comprise entre 1 500 et 2 500 euros selon les modèles. Cette prime de 500 euros concerne également les véhicules d’occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km. Cette aide supplémentaire est accordée pour les voitures commandées ou dont le contrat de location est signé à partir du 1er avril, ou bien si leur facturation ou le versement du premier loyer intervient à partir du 1er juillet 2015.