3 meuniers sanctionnés pour s'être entendus sur les prix

L'Autorité de la concurrence sanctionne 3 meuniers pour s'être entendus sur les hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.

Le 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle sanctionne Axiane Meunerie, Minoterie Cantin et Grands Moulins de Strasbourg à hauteur de 1,1 millions d'euros pour s'être entendus en 2007 sur les prix de la farine vendue aux boulangers.
Le détail des sanctions prononcées est le suivant :

- 300 000 € pour Axiane Meunerie SAS
- 320 000 € pour Minoterie Cantin SAS
- 518 000 € pour Grands Moulins de Strasbourg SA

L'Autorité a écarté de nombreuses autres minoteries à défaut d'éléments attestant leur participation à l'entente.
 

Les meuniers se sont rencontrés pour discuter des prix
A l'occasion des opérations de visite et saisies menées dans le cadre du dossier de la farine en sachet, les éléments saisis ont permis de démontrer qu'une entente avait aussi été mise en place dans le secteur de la farine vendue aux boulangeries artisanales.
L'examen des pièces a permis de démontrer que le 11 juin 2007, les représentants des meuniers mis en cause se sont rencontrés dans le contexte particulier de l'envolée des cours du blé au cours de l'année 2007, pour arrêter un objectif de hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.

Des pratiques interdites mais à l'ampleur limitée
L'Autorité rappelle que les ententes horizontales entre concurrents sont interdites. En l'espèce, ces 3 meuniers, en décidant de hausses similaires de prix, ont réduit le jeu normal de la concurrence au détriment des boulangers.
Néammoins, compte tenu, notamment, de la part de marché limitée des meuniers concernés (8% en volume à l'époque des faits) et de la courte durée de l'entente (6 mois), l'ampleur du dommage est limitée.
En conséquence, l'Autorité de la concurrence a prononcé des sanctions modérées pour un montant total de 1 138 000 €. Elle a, par ailleurs, réduit la sanction d'Axiane Meunerie pour tenir compte des difficultées financières que l'entreprise rencontre actuellement.